Programmation énergie-climat

Cette proposition de loi vise à établir de nouveaux objectifs énergétiques et climatiques plus ambitieux pour la France, en conformité avec les engagements internationaux, notamment ceux du paquet européen 'Fit for 55'. Elle prévoit une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, une diminution de la consommation d'énergie et un développement accru des énergies renouvelables, tout en interdisant la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2027.

Les collectivités locales, les investisseurs et les porteurs de projets dans les secteurs des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique et de la maîtrise des consommations énergétiques sont directement concernés par la loi de programmation énergie-climat. Cette loi vise à leur fournir un cadre clair et des objectifs ambitieux pour orienter leurs actions et investissements en faveur de la transition énergétique. Les industriels et autres professionnels du secteur énergétique sont également affectés, car ils doivent s'adapter aux nouvelles priorités définies par l'État.

• Rehaussement des objectifs énergétiques. L'article 1er vise à augmenter les objectifs de la politique énergétique nationale pour les aligner avec ceux du paquet européen 'Fit for 55', en prévoyant une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
• Interdiction de la production d'électricité à partir du charbon. L'article 2 impose une interdiction totale de la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2027, afin de respecter les engagements pris par le Président de la République.
• Accélération de la rénovation énergétique. L'article 1er définit une trajectoire annuelle pour la rénovation énergétique des logements, visant à donner un cap clair aux filières professionnelles et à soutenir la transition énergétique.

Cette proposition de loi vise à rehausser les objectifs de la politique énergétique nationale, notamment en modifiant l'article L. 100-4 du code de l'énergie, devenu obsolète, afin de les rendre compatibles avec les exigences du paquet européen 'Fit for 55'.

Cette proposition de loi de programmation énergie-climat vise à établir de nouveaux objectifs énergétiques et climatiques plus ambitieux, en accord avec les engagements internationaux de la France, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la performance énergétique et de développer les énergies renouvelables. Elle cherche à garantir une transition énergétique efficace et à assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique tout en répondant à l'urgence climatique.