Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Résumé
Propose de créer une croix de la valeur pour récompenser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 15 mai 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 21 auteurs supplémentairesRéduire
- Anne BERGANTZDem
- Sylvie BONNETDR
- Jean-Michel BRARDHOR
- Anthony BROSSEEPR
- Joël BRUNEAULIOT
- Salvatore CASTIGLIONE
- René CAZENEUVE
- Nathalie COLIN-OESTERLÉHOR
- Josiane CORNELOUPDR
- Mickaël COSSONDem
- Virginie DUBY-MULLERDR
- Philippe FAITHOR
- Olivier FALORNIDem
- Agnès FIRMIN LE BODOHOR
- Nicolas FORISSIER
- Moerani FRÉBAULTEPR
- Félicie GÉRARDHOR
- François GERNIGONHOR
- Jean-Carles GRELIERDem
- David HABIBLIOT
- Xavier LACOMBE
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, afin de reconnaître et récompenser leur engagement au service de la Nation. Cette distinction serait attribuée par le ministre de l'intérieur sur proposition du chef de Corps, et serait positionnée dans le tableau des ordres nationaux, contribuant ainsi à valoriser leur bravoure et leur disponibilité opérationnelle.
Personnes concernées
Les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont les principaux bénéficiaires de la croix de la valeur, qui vise à récompenser leur engagement continu et leurs services rendus à la Nation. Cette distinction est également un signe d'encouragement pour ces professionnels, leur offrant une reconnaissance officielle de leur bravoure et de leur disponibilité opérationnelle.
Dispositions clés
- Création de la croix de la valeur des sapeurs-pompiers. Cette croix vise à récompenser l'engagement continu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels au service de la Nation, en tenant compte de leur disponibilité opérationnelle et des sacrifices personnels consentis.
- Positionnement de la croix dans le tableau des ordres. La croix de la valeur des sapeurs-pompiers serait classée au 11e rang dans le tableau des ordres nationaux, juste après la croix de la valeur militaire, ou au 21e rang après la croix du combattant.
- Attribution de la croix. La croix serait décernée par le ministre de l'intérieur sur proposition du chef de Corps, avec l'avis de l'autorité préfectorale, sans donner lieu à indemnité ni pension.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, afin de reconnaître et récompenser leur engagement continu et leurs services rendus à la Nation. Cette distinction vise à valoriser leur disponibilité opérationnelle, leur bravoure lors des interventions, ainsi que les sacrifices personnels qu'ils consentent dans l'exercice de leurs fonctions.