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PROPOSITION DE LOI N° 254 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte vise à renforcer la formation des enseignants et des accompagnants pour mieux soutenir les élèves en situation de handicap.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Le texte vise à renforcer l'accompagnement des élèves en situation de handicap en rendant obligatoire la formation spécifique des accompagnants et des enseignants. Il prévoit également une implication accrue des accompagnants dans le suivi des élèves, ainsi que des stages pratiques pour les nouveaux enseignants dans des établissements accueillant ces élèves.

Personnes concernées

Les élèves en situation de handicap sont les principaux bénéficiaires de ce texte, car il vise à renforcer leur accompagnement et à améliorer leur inclusion dans le milieu scolaire. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les enseignants sont également concernés, car le texte impose des obligations de formation continue pour ces professionnels afin d'assurer un meilleur suivi et une meilleure prise en charge des élèves. Enfin, les établissements scolaires devront s'adapter aux nouvelles exigences en matière de formation et d'accompagnement.

Dispositions clés

  • Formation obligatoire des AESH. L'article 1 impose une formation spécifique obligatoire pour les accompagnants des élèves en situation de handicap, afin de garantir un soutien adapté dès leur prise de fonction.
  • Formation continue des enseignants. L'article 2 rend obligatoire et continue la formation des enseignants sur l'accueil et l'éducation des élèves en situation de handicap, renforçant ainsi leur capacité à répondre aux besoins spécifiques de ces élèves.
  • Stage pratique pour nouveaux enseignants. L'article 4 prévoit qu'au cours de leur formation continue, les nouveaux enseignants doivent réaliser un stage pratique dans des établissements accueillant des élèves en situation de handicap.
  • Implication des AESH dans le suivi. L'article 5 vise à renforcer le rôle des AESH dans le suivi des enfants dont ils s'occupent, en les intégrant au GEVA-Sco réexamen, pour mieux prendre en compte leurs besoins.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte fait référence à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui reconnaît le droit des enfants porteurs de handicap à être inscrits en milieu ordinaire et impose des obligations aux établissements scolaires.

Objet déclaré

Le texte vise à renforcer l'accompagnement des élèves en situation de handicap en rendant obligatoire la formation spécifique des accompagnants et des enseignants. Il cherche à améliorer le suivi et l'intégration de ces élèves dans le milieu scolaire ordinaire, en répondant à leurs besoins particuliers et en favorisant une éducation inclusive.