Lutter contre le harcèlement scolaire
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire par des enquêtes internes rapides dans les établissements.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Alexandra MARTIN
- Alexandre ALLEGRET-PILOTUDR
- Pascale BAY
Voir les 22 auteurs supplémentairesRéduire
- Valérie BAZIN-MALGRASDR
- Jean-Didier BERGERDR
- Anne-Laure BLINDR
- Sylvie BONNETDR
- Jean-Yves BONYDR
- Ian BOUCARDDR
- Xavier BRETONDR
- Joël BRUNEAULIOT
- Fabrice BRUNDR
- Michel CASTELLANILIOT
- François-Xavier CECCOLIDR
- Pierre CORDIERDR
- Josiane CORNELOUPDR
- Christelle D’INTORNI
- Vincent DESCOEURDR
- Edwige DIAZRN
- Julien DIVEDR
- Virginie DUBY-MULLERDR
- Agnès FIRMIN LE BODOHOR
- Marc DE FLEURIANRN
- Thierry FRAPPÉRN
- Annie GENEVARD
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire en imposant aux chefs d'établissement d'ouvrir une enquête interne dès qu'un cas de harcèlement est signalé, avec une réponse attendue sous quinze jours. Elle prévoit également d'informer les familles des victimes et des auteurs présumés, et de leur fournir un guide pour les accompagner dans leurs démarches.
Personnes concernées
Les élèves victimes de harcèlement scolaire sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à améliorer leur protection et leur bien-être. Les familles des victimes ainsi que les équipes pédagogiques des établissements scolaires sont également affectées, car elles doivent être impliquées dans la réponse aux situations de harcèlement. Enfin, les auteurs présumés de harcèlement sont également concernés par les mesures de suivi et d'enquête mises en place.
Dispositions clés
- Obligation d'enquête interne en cas de harcèlement. Le chef d'établissement doit ouvrir une enquête interne dès qu'il est informé de faits de harcèlement scolaire et fournir une réponse dans un délai de quinze jours ouvrables.
- Établissement d'un protocole de suivi. L'enquête interne doit inclure un protocole de suivi qui sera transmis aux familles de la victime présumée et des auteurs présumés.
- Information des familles sur l'enquête. Les familles de la victime et des auteurs présumés doivent être informées de l'enquête, renforçant ainsi leur rôle d'éducateur, avec la remise d'un guide sur le harcèlement scolaire.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, en cherchant à améliorer la réponse aux situations de harcèlement au sein des établissements scolaires.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire en imposant aux chefs d'établissement d'ouvrir une enquête interne dès qu'un cas de harcèlement est signalé, et d'apporter une réponse rapide et coordonnée dans un délai de quinze jours. Elle cherche également à améliorer la transparence de l'information donnée aux familles et à les impliquer dans le suivi des situations de harcèlement.