Ordonnance verte

La proposition de loi vise à instaurer une 'ordonnance verte' qui permettrait aux femmes enceintes et à leur partenaire d'accéder à des séances d'information sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens, ainsi qu'à un panier hebdomadaire de fruits et légumes biologiques pris en charge par la Sécurité sociale. Ce dispositif, qui s'inspire d'une expérimentation réussie à Strasbourg, a pour objectif de réduire l'exposition à ces substances nocives et de promouvoir une alimentation saine.

Les femmes enceintes et leur partenaire sont les principales bénéficiaires de l'ordonnance verte, qui leur accorde un droit d'accès à un panier de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique. Ce dispositif vise également à sensibiliser ces femmes aux risques liés aux perturbateurs endocriniens, en leur offrant des ateliers d'information gratuits. En outre, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale sont impactées par les coûts associés à la mise en œuvre de cette mesure.

• Séance d'information sur les perturbateurs endocriniens. L'article 1er impose une séance collective d'information obligatoire pour les femmes enceintes et leur partenaire, organisée par le service départemental de protection maternelle et infantile, afin de sensibiliser aux risques liés aux perturbateurs endocriniens.
• Accès à un panier de fruits et légumes bio. L'article 1er crée un droit d'accès à un panier hebdomadaire de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, pris en charge par la Sécurité sociale, pour les femmes enceintes jusqu'à la douzième semaine suivant l'accouchement, sans condition de revenus.
• Compensation des coûts pour les collectivités. L'article 2 prévoit des mesures pour compenser les coûts supplémentaires engendrés par la mise en place de ces dispositifs pour les collectivités territoriales et la Sécurité sociale.

L'article 1er de cette proposition de loi vise à modifier les articles L2112-2 et L2122-1 du code de la santé publique afin de mettre en place une séance d'information obligatoire sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et de créer une 'ordonnance verte' pour l'accès à un panier de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique pris en charge par la Sécurité sociale.

L'objectif de l'ordonnance verte est de lutter contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, en particulier par l'alimentation, durant les périodes de vulnérabilité des femmes enceintes. Ce dispositif vise à sensibiliser les femmes et leurs partenaires aux risques liés à ces substances, tout en leur fournissant un accès à des paniers de fruits et légumes biologiques, afin de promouvoir une alimentation saine et durable.