Faire du handicap une « grande cause nationale »
Résumé
Le texte vise à faire du handicap une « grande cause nationale » pour promouvoir l'inclusion et améliorer l'accessibilité.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 16 auteurs supplémentairesRéduire
- Xavier BRETONDR
- Fabien DI FILIPPODR
- Virginie DUBY-MULLERDR
- Annie GENEVARD
- Justine GRUETDR
- Patrick HETZELDR
- Philippe JUVINDR
- Guillaume LEPERSDR
- Véronique LOUWAGIEDR
- Olivier MARLEIX
- Alexandra MARTIN
- Frédérique MEUNIERDR
- Yannick NEUDERDR
- Alexandre PORTIERDR
- Nicolas RAYDR
- Vincent ROLLANDDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à faire du handicap une « grande cause nationale », afin de sensibiliser la société et d'améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap. Elle prévoit des mesures pour renforcer l'accessibilité des lieux publics, encourager l'emploi des personnes handicapées, et garantir la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire avec un accompagnement approprié.
Personnes concernées
Plus de 12 millions de personnes en France, soit près de 20 % de la population, sont directement concernées par le handicap. Les familles et les aidants des personnes en situation de handicap bénéficieront également d'un soutien financier et psychologique accru. De plus, les entreprises seront incitées à embaucher des travailleurs handicapés grâce à des mesures incitatives renforcées.
Dispositions clés
- Sensibilisation et information sur le handicap. Le dispositif vise à renforcer la sensibilisation et l'information autour du handicap pour mobiliser la société sur cette question cruciale.
- Amélioration de l'accessibilité d'ici 2030. Il est prévu d'accélérer l'amélioration de l'accessibilité afin de rendre tous les lieux publics accessibles d'ici 2030.
- Mesures incitatives pour l'emploi des personnes handicapées. Des mesures incitatives, telles que des allègements fiscaux et des aides à l'embauche, seront mises en place pour encourager les entreprises à recruter des travailleurs handicapés.
- Soutien accru aux familles et aidants. Un soutien financier et psychologique renforcé sera proposé aux familles et aux aidants des personnes en situation de handicap.
- Scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Un plan national sera élaboré pour garantir que chaque enfant en situation de handicap puisse être scolarisé en milieu ordinaire avec un accompagnement adapté.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Le texte vise à rendre tous les lieux publics accessibles d'ici 2030.
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a marqué un tournant dans la politique du handicap en France en établissant des droits à la compensation et des normes d'accessibilité.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à faire du handicap une « grande cause nationale » afin de mobiliser l’ensemble de la société autour de cette question cruciale et de promouvoir une véritable inclusion. Elle a pour objectifs de renforcer la sensibilisation sur le handicap, d'améliorer l'accessibilité des lieux publics, de favoriser l'emploi des personnes handicapées, et de garantir une scolarisation adaptée pour chaque enfant en situation de handicap.