Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 260 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte vise à faire du handicap une « grande cause nationale » pour promouvoir l'inclusion et améliorer l'accessibilité.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à faire du handicap une « grande cause nationale », afin de sensibiliser la société et d'améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap. Elle prévoit des mesures pour renforcer l'accessibilité des lieux publics, encourager l'emploi des personnes handicapées, et garantir la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire avec un accompagnement approprié.

Personnes concernées

Plus de 12 millions de personnes en France, soit près de 20 % de la population, sont directement concernées par le handicap. Les familles et les aidants des personnes en situation de handicap bénéficieront également d'un soutien financier et psychologique accru. De plus, les entreprises seront incitées à embaucher des travailleurs handicapés grâce à des mesures incitatives renforcées.

Dispositions clés

  • Sensibilisation et information sur le handicap. Le dispositif vise à renforcer la sensibilisation et l'information autour du handicap pour mobiliser la société sur cette question cruciale.
  • Amélioration de l'accessibilité d'ici 2030. Il est prévu d'accélérer l'amélioration de l'accessibilité afin de rendre tous les lieux publics accessibles d'ici 2030.
  • Mesures incitatives pour l'emploi des personnes handicapées. Des mesures incitatives, telles que des allègements fiscaux et des aides à l'embauche, seront mises en place pour encourager les entreprises à recruter des travailleurs handicapés.
  • Soutien accru aux familles et aidants. Un soutien financier et psychologique renforcé sera proposé aux familles et aux aidants des personnes en situation de handicap.
  • Scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Un plan national sera élaboré pour garantir que chaque enfant en situation de handicap puisse être scolarisé en milieu ordinaire avec un accompagnement adapté.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Le texte vise à rendre tous les lieux publics accessibles d'ici 2030.

Lien avec le droit existant

Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a marqué un tournant dans la politique du handicap en France en établissant des droits à la compensation et des normes d'accessibilité.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à faire du handicap une « grande cause nationale » afin de mobiliser l’ensemble de la société autour de cette question cruciale et de promouvoir une véritable inclusion. Elle a pour objectifs de renforcer la sensibilisation sur le handicap, d'améliorer l'accessibilité des lieux publics, de favoriser l'emploi des personnes handicapées, et de garantir une scolarisation adaptée pour chaque enfant en situation de handicap.