Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
Résumé
Propose de réduire de 15 % la CSG sur les revenus du travail et les pensions pour mieux récompenser l'effort et le travail.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à réduire de 15 % la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et les pensions de retraite, afin d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs et des retraités. L'objectif est de mieux récompenser l'effort au travail et d'inciter au retour à l'emploi, en veillant à ce que les revenus du travail soient plus avantageux que les revenus de remplacement.
Personnes concernées
Les travailleurs et les retraités sont les principaux bénéficiaires de cette mesure, qui vise à réduire la contribution sociale généralisée (CSG) sur leurs revenus d'activité et leurs pensions de retraite. Cette diminution de 15 % a pour objectif de mieux rémunérer ceux qui travaillent ou ont travaillé, afin que le travail soit plus avantageux que l'assistance.
Dispositions clés
- Diminution de la CSG sur les revenus d'activité. La proposition de loi vise à réduire de 15 % le taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d'activité, passant de 9,2 % à 8 %, afin de mieux rémunérer les travailleurs.
- Diminution de la CSG sur les pensions de retraite. Elle prévoit également une réduction de la CSG sur les pensions de retraite, qui passerait de 8,3 % à 7,2 %, dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités.
- Encouragement au travail. L'objectif principal de cette mesure est de garantir que le travail soit toujours plus rémunérateur que l'assistance, en incitant les individus à revenir sur le marché du travail.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à diminuer de 15 % le taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d'activité et aux pensions de retraite, modifiant ainsi les taux actuellement en vigueur.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à réduire de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et les pensions de retraite, afin de mieux rémunérer ceux qui travaillent et d'inciter au retour à l'emploi. L'objectif est de faire en sorte que le travail soit toujours plus rémunérateur que l'assistance, tout en contribuant à la lutte contre l'assistanat.