Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Cette proposition de loi vise à rétablir l'interdiction totale des néonicotinoïdes en France, en abrogeant les dérogations accordées par la loi de 2020. Elle prévoit également d'interdire la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'Union européenne, corrigeant ainsi une faille législative qui permettait l'exportation de tels produits.

Les populations d'insectes, notamment les pollinisateurs, ainsi que les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les poissons d'eau douce, sont directement affectées par l'interdiction des néonicotinoïdes, qui vise à protéger la biodiversité. De plus, la santé humaine est également concernée, en raison des effets délétères des pesticides sur le développement et la neurologie, comme l'indiquent les études sur la santé publique.

• Rétablissement de l'interdiction des néonicotinoïdes. L'article 1er abroge les articles de la loi du 14 décembre 2020, rétablissant ainsi l'interdiction générale de l'utilisation des néonicotinoïdes en France, conformément aux lois de 2016 et 2018.
• Interdiction de production et de stockage de pesticides. L'article 2 élargit l'interdiction aux activités de production, transport et stockage de substances actives interdites dans l'Union européenne, corrigeant ainsi une faille législative.

L'article 1er abroge les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020, rétablissant ainsi l'interdiction générale de l'utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue par l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issu des lois de 2016 et 2018. L'article 2 complète le IV de l'article L. 253-8 pour interdire également la production, le transport et le stockage des substances actives interdites dans l'Union européenne.

La proposition de loi vise à rétablir l'interdiction absolue et générale des néonicotinoïdes en France, en abrogeant les dispositions de la loi du 14 décembre 2020 qui avaient permis des dérogations. Elle cherche également à interdire la production, le transport et le stockage de substances actives non approuvées dans l'Union européenne, afin de remédier aux failles de la législation existante et de protéger la biodiversité.