Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Cette proposition de loi vise à établir la priorité du critère de nationalité dans l'attribution des bourses et des logements étudiants, afin de favoriser les étudiants français. De plus, elle introduit une obligation d'assiduité pour le maintien de ces aides, ce qui pourrait renforcer la responsabilité des étudiants dans leur parcours universitaire.

Les étudiants français seront les principaux bénéficiaires de la mesure, car la proposition de loi vise à prioriser l'attribution des bourses et des logements étudiants en fonction de la nationalité. Les étudiants étrangers, bien qu'ils ne soient pas exclus, verront leur accès aux aides limité par cette nouvelle priorité. De plus, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) seront impactés par l'obligation de se conformer à cette nouvelle réglementation dans l'attribution des aides.

• Primauté du critère de nationalité pour les bourses. Modification de l'article L821-1 du code de l'éducation pour établir la priorité du critère de nationalité dans l'attribution des bourses aux étudiants de l'enseignement supérieur.
• Primauté du critère de nationalité pour les logements. Modification de l'article L822-1 du code de l'éducation pour introduire la priorité du critère de nationalité dans l'attribution des logements destinés aux étudiants.
• Obligation d'assiduité pour les bourses. Introduction d'un article L. 821-5 au code de l'éducation pour subordonner l'attribution des bourses à une obligation d'assiduité aux examens.
• Obligation d'assiduité pour les logements. Insertion d'un article L. 822-1-2 au code de l'éducation pour étendre l'obligation d'assiduité aux critères d'attribution des logements étudiants.

Le texte modifie l'alinéa 1er de l'article L821-1 du code de l'éducation pour y ajouter la primauté du critère de nationalité aux conditions d'attribution des bourses. Il introduit également la primauté du critère de nationalité dans l'article L822-1 du même code concernant les logements étudiants. De plus, il prévoit l'introduction d'un article L. 821-5 et d'un article L. 822-1-2 au code de l'éducation pour subordonner l'attribution des bourses et logements à une obligation d'assiduité.

Cette proposition de loi vise à établir une priorité nationale dans l'attribution des bourses et des logements étudiants, en plaçant le critère de nationalité au centre des critères d'éligibilité. Elle cherche également à subordonner le maintien de ces aides à une obligation d'assiduité, afin de garantir que les ressources soient allouées aux étudiants qui s'engagent sérieusement dans leur formation universitaire.