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PROPOSITION DE LOI N° 276 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à décarboner le déneigement et l'entretien des pistes de ski dans les Alpes avant les JO de 2030.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Voir les 8 auteurs supplémentaires

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à favoriser la décarbonation des activités de déneigement des routes de montagne et d'entretien des pistes de ski en encourageant l'utilisation de biocarburants avancés. En réduisant la taxation de ces carburants, elle cherche à inciter les industriels à développer une filière française, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Personnes concernées

Les 5 600 communes des territoires de montagne, représentant 25 % du territoire national, sont directement concernées par la décarbonation des activités liées au déneigement des routes et à l'entretien des pistes de ski. Les professionnels du secteur de la montagne, notamment ceux impliqués dans l'entretien des infrastructures, bénéficieront d'une réduction de la taxation sur les biocarburants avancés, favorisant ainsi une transition énergétique dans leurs opérations.

Dispositions clés

  • Décarbonation des territoires de montagne. La proposition de loi vise à faire de la décarbonation des territoires de montagne une priorité nationale, en soutenant l'aménagement et l'entretien des infrastructures de ski et de routes.
  • Promotion des biocarburants avancés. Elle encourage l'utilisation de carburants réutilisables issus de graisses et huiles végétales usagées, excluant l'huile de palme, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Réduction de la taxation des biocarburants. Les biocarburants avancés bénéficieront d'une baisse significative de leur taxation pour inciter à la création d'une filière française, favorisant ainsi une transition énergétique dans le secteur.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à engager une décarbonation de l'économie de la montagne en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en favorisant l'utilisation de biocarburants avancés pour l'entretien des routes et des pistes de ski, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir une filière française dans ce domaine.