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Texte de la commission, n° 478
Oct 23, 2024
Texte déposé, n° 278
Sep 17, 2024
N° 278
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Texte de la commission, n° 478
· Oct 23, 2024
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Texte intégral · Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la c... — OpenCongress France