Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Résumé
Le texte vise à nationaliser le boulevard périphérique parisien pour contrer une décision de la mairie sur son aménagement.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Philippe JUVINDR
- François-Xavier CECCOLIDR
- Nicolas FORISSIER
Voir les 3 auteurs supplémentairesRéduire
- Olivier MARLEIX
- Jean-Pierre VIGIERDR
- Justine GRUETDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à nationaliser le boulevard périphérique parisien et ses bretelles d'accès pour éviter la mise en place d'une voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs, qui a suscité une forte opposition. Elle prévoit également le transfert de la police de la circulation au préfet de police et stipule que ce transfert se fera sans frais, en conservant les droits et obligations liés à cette infrastructure.
Personnes concernées
Les usagers du boulevard périphérique parisien, qui incluent une majorité de Franciliens et de non-Franciliens, sont directement concernés par la proposition de loi, car elle vise à nationaliser cette infrastructure essentielle pour leurs déplacements. De plus, la mesure pourrait impacter la circulation et la qualité de l'air en Île-de-France, affectant ainsi l'ensemble des habitants de la région. Enfin, la décision de nationaliser le périphérique pourrait également concerner les autorités locales et la mairie de Paris, en raison de la modification de la gestion de cette voie.
Dispositions clés
- Nationalisation du boulevard périphérique parisien. La proposition de loi vise à nationaliser le boulevard périphérique parisien ainsi que ses bretelles d'accès pour contrer la décision de la mairie de Paris de réserver une voie au covoiturage et aux transports collectifs.
- Modalités de transfert. L'article 2 précise que la nationalisation se fera gratuitement et inclura le transfert des droits et obligations liés au périphérique.
- Transfert de la police de la circulation. Selon l'article 3, la gestion de la circulation sur le périphérique sera entièrement transférée au préfet de police.
- Date d'entrée en vigueur. L'article 4 établit que la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
L'article 4 fixe la date d'entrée en vigueur du texte au 1er janvier 2025.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à nationaliser le boulevard périphérique parisien et ses bretelles d'accès afin de prévenir la mise en œuvre unilatérale d'une décision de la mairie de Paris, qui pourrait avoir un impact significatif sur la circulation et la qualité de l'air en Île-de-France. Elle entend garantir une gestion concertée et légitime de cette infrastructure essentielle pour les Franciliens.