Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Résumé
Interdit toute mention ou présence d'autres personnes que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 24 auteurs supplémentairesRéduire
- Laure BLIN
- Sylvie BONNETDR
- Émilie BONNIVARDDR
- Xavier BRETONDR
- Joël BRUNEAULIOT
- Pierre CORDIERDR
- Romain DAUBIÉDem
- Vincent DESCOEURDR
- Fabien DI FILIPPODR
- Virginie DUBY-MULLERDR
- Agnès FIRMIN LE BODOHOR
- Philippe GOSSELINDR
- Patrick HETZELDR
- Philippe JUVINDR
- Véronique LOUWAGIEDR
- Lise MAGNIERHOR
- Olivier MARLEIX
- Alexandra MARTIN
- Paul MOLACLIOT
- Éric PAUGETDR
- Maud PETITDem
- Alexandre PORTIERDR
- Nicolas RAYDR
- Michèle TABAROTDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire la mention ou la présence de toute personne autre que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales. L'objectif est de garantir aux électeurs une meilleure visibilité des candidats, afin de renforcer la clarté et la confiance dans le processus électoral.
Personnes concernées
Les candidats et leurs suppléants aux élections législatives sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à garantir leur visibilité sur les affiches électorales. Les électrices et électeurs bénéficieront également de cette mesure, car elle vise à clarifier l'identité des personnes se présentant à eux, renforçant ainsi la confiance dans le processus électoral.
Dispositions clés
- Interdiction de mentions autres que le candidat. Cette disposition vise à interdire toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales, afin de garantir la clarté et la transparence pour les électeurs.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi vise à interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales, en s'inspirant de l'article L.52-3 du code électoral qui stipule que le bulletin de vote ne peut comporter d'autres noms que ceux des candidats.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales, afin de garantir aux électeurs la possibilité de connaître le visage des candidats et de renforcer la proximité et la confiance dans la vie démocratique.