Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 269 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à favoriser l'accès des jeunes aux activités sportives et à surmonter les obstacles financiers et d'infrastructure.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des jeunes aux activités physiques et sportives, notamment en instaurant une allocation pour soutenir les familles dans les dépenses liées à la pratique sportive. Elle prévoit également la création d'un service de transport public pour améliorer l'accès aux infrastructures sportives, en particulier dans les zones rurales, et de favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les clubs sportifs.

Personnes concernées

Les jeunes de 3 à 18 ans sont les principaux bénéficiaires de la mesure, qui vise à leur permettre d'accéder à des activités physiques et sportives. Les familles à faibles revenus, qui rencontrent des difficultés financières pour inscrire leurs enfants à des activités sportives, sont également concernées. De plus, les enfants en situation de handicap intellectuel ou moteur sont spécifiquement visés pour bénéficier d'un meilleur accès aux clubs sportifs.

Dispositions clés

  • Allocation pour la pratique sportive des jeunes. Le texte propose la création d'une allocation destinée à chaque enfant de 3 à 18 ans pour soutenir financièrement la pratique d'activités sportives, afin de soulager le budget des familles.
  • Transport public pour l'accès aux infrastructures sportives. Il est suggéré d'établir un service public de transport régulier pour faciliter l'accès des habitants des zones rurales aux infrastructures sportives.
  • Inclusion des enfants en situation de handicap. La proposition vise à garantir l'accueil et les moyens nécessaires pour permettre aux enfants en situation de handicap intellectuel ou moteur de participer à des activités physiques.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Le texte vise à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes, en rendant ces activités accessibles à tous, notamment en proposant des aides financières et en améliorant l'accès aux infrastructures sportives, tout en intégrant les enfants en situation de handicap. Cette initiative répond à des enjeux de santé publique et de lutte contre la sédentarité chez les jeunes.