Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La proposition de loi organique reporte le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025. Ce report vise à permettre à l'État et aux acteurs politiques locaux de trouver des solutions durables aux crises institutionnelle, économique et sociale que traverse le territoire.

Les habitants de la Nouvelle-Calédonie sont directement affectés par la crise sociale, économique et sanitaire, qui impacte leur vie quotidienne, notamment en matière d'approvisionnement alimentaire, de santé, de transport et d'accès aux services publics. De plus, les entreprises locales et les travailleurs du secteur privé subissent les conséquences des troubles, avec plus de 700 entreprises détruites et 25 000 personnes au chômage total ou partiel.

• Report des élections provinciales et du congrès. La proposition de loi organique vise à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025, en raison de l'impossibilité d'organiser des élections consensuelles dans le contexte actuel.
• Contexte de crise en Nouvelle-Calédonie. Le report des élections est motivé par une crise sociale, économique et sanitaire profonde, exacerbée par des violences et des troubles qui rendent inenvisageable le déroulement d'un scrutin apaisé.
• Rôle de l'État dans la résolution de la crise. La loi souligne la nécessité pour l'État de rétablir la paix publique et de jouer un rôle actif en tant que facilitateur pour permettre aux acteurs politiques calédoniens de trouver des solutions durables aux enjeux institutionnels et économiques.

L'article unique de la présente proposition de loi organique a pour objet de reporter au 30 novembre 2025 le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Le texte modifie le calendrier des élections provinciales et du congrès de Nouvelle-Calédonie prévu par la loi organique n° 2024-343 du 15 avril 2024, en reportant le renouvellement général des membres au 30 novembre 2025.

La proposition de loi organique vise à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025, en raison de la crise sociale, économique et politique actuelle. Ce report est jugé nécessaire pour permettre à l'État et aux acteurs locaux de résoudre les enjeux institutionnels et de garantir des élections consensuelles dans un contexte apaisé.