PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 289 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 25 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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