PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 296 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 26 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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