Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Résumé
Crée un comité institutionnel pour proposer des réformes visant à renforcer la démocratie et à résoudre la crise politique actuelle.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 26 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi crée un comité institutionnel composé de députés et de sénateurs, chargé de formuler des mesures visant à renforcer la démocratie et à favoriser la réconciliation nationale. Le comité pourra aborder des sujets tels que le mode de scrutin et l'utilisation des référendums, tout en ayant la possibilité d'élargir ses travaux à une assemblée citoyenne ou constituante.
Personnes concernées
Le comité institutionnel créé par cette proposition de loi sera composé de députés et de sénateurs, représentant les différents groupes des deux chambres. Ce comité aura pour mission de dégager des mesures visant à renforcer la démocratie et à favoriser la réconciliation nationale, ce qui pourrait bénéficier à l'ensemble de la société française en permettant une meilleure expression des choix démocratiques.
Dispositions clés
- Création d'un comité institutionnel. Un comité composé de députés et sénateurs sera formé pour proposer des mesures visant à renforcer la démocratie et favoriser la réconciliation nationale.
- Examen du mode de scrutin. Le comité se penchera sur la question du mode de scrutin afin de permettre aux électeurs de choisir un représentant plutôt que d'éliminer des candidats.
- Réforme des référendums. Le comité examinera la possibilité de rendre le référendum d'initiative partagée plus accessible et de mettre en place un référendum d'initiative citoyenne.
- Élargissement à une assemblée citoyenne. Le comité pourra envisager d'élargir ses travaux à une assemblée citoyenne ou à une assemblée constituante pour impliquer davantage la population dans le processus démocratique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Avant le 1er juillet 2025, le comité institutionnel présentera ses travaux sans être inquiété d’une éventuelle dissolution.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à créer un comité institutionnel composé de députés et sénateurs, chargé de formuler des mesures pour renforcer la démocratie et favoriser la réconciliation nationale. Ce comité se penchera sur des sujets cruciaux tels que le mode de scrutin et les référendums, tout en envisageant l'élargissement de ses travaux à une assemblée citoyenne ou constituante.