Instaurer un référendum révocatoire

Ce texte vise à introduire dans la Constitution un mécanisme de référendum révocatoire permettant aux citoyens de révoquer des élus, y compris le Président de la République, à partir du premier tiers de leur mandat. Si une pétition réunissant 5 % du corps électoral est validée, un référendum est organisé pour décider de la révocation ou du maintien de l'élu. Ce dispositif a pour objectif de renforcer la souveraineté populaire et d'assurer un contrôle démocratique sur les élus.

Le texte vise à affecter l'ensemble des citoyens électeurs en leur permettant d'exercer un droit de révocation sur les élus à tous les niveaux, y compris le Président de la République, les parlementaires, ainsi que les élus locaux. En instaurant un référendum révocatoire, il offre aux électeurs la possibilité de contrôler et de sanctionner les élus qui ne respectent pas leurs engagements ou qui agissent contre l'intérêt général. Cela renforce la souveraineté populaire et l'implication des citoyens dans le processus démocratique.

• Introduction du référendum révocatoire. La proposition de loi vise à instaurer un mécanisme permettant aux citoyens de révoquer des élus par référendum, si une pétition recueille 5 % des signatures du corps électoral de la circonscription.
• Conditions de mise en œuvre. Le référendum révocatoire ne peut être organisé qu'après un tiers du mandat de l'élu, et sa validité dépend d'une majorité absolue des suffrages exprimés.
• Application à tous les niveaux électifs. Le dispositif s'applique à tous les échelons électifs, y compris les maires, les parlementaires et le Président de la République, renforçant ainsi la responsabilité des élus vis-à-vis du peuple.

L'objectif de ce texte est d'introduire dans la Constitution un mécanisme de référendum révocatoire permettant aux citoyens de sanctionner des élus qui ne respecteraient pas leur mandat. Cela vise à renforcer l'exercice de la souveraineté populaire et à établir un contrôle effectif des citoyens sur leurs représentants, en permettant la révocation d'un élu à partir du premier tiers de son mandat, sous réserve de réunir un nombre suffisant de signatures.