PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 318 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 9 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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