PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 320 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 10 oct. 2024.
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 10 oct. 2024.
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