Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

Cette proposition de loi vise à interdire aux personnes ayant un casier judiciaire d'accéder à des fonctions électives, notamment aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales. L'objectif est de renforcer l'intégrité des élus et de restaurer la confiance des citoyens envers leurs représentants en garantissant des standards élevés de moralité et de probité.

Les candidats aux élections nationales, notamment ceux se présentant à l'élection présidentielle, aux élections législatives et sénatoriales, sont directement concernés par cette mesure. Ils devront justifier d'un casier judiciaire vierge pour pouvoir se porter candidats, ce qui vise à garantir l'intégrité et l'exemplarité des élus.

• Interdiction de candidature pour casier judiciaire. L'article 1er stipule que les candidats à l'élection présidentielle ne doivent avoir aucune condamnation incompatible avec l'exercice d'un mandat électif.
• Conditions similaires pour élections législatives et sénatoriales. L'article 2 impose les mêmes conditions d'absence de condamnation pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales.
• Modalités d'entrée en vigueur. L'article 3 prévoit les modalités d'entrée en vigueur de cette disposition, qui ne sera pas perpétuelle en raison des règles existantes sur l'effacement du casier judiciaire.

Cette loi vise à moraliser la vie publique en interdisant aux personnes ayant un casier judiciaire de devenir parlementaires ou élus locaux, afin de garantir l’intégrité et l’exemplarité des élus. Elle cherche à renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants et à préserver l'honneur de la fonction élective.