PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 328 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 17 oct. 2024.
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 17 oct. 2024.
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