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Texte adopté, n° 21
Jan 1, 2025
Texte de la commission, n° 555
Nov 13, 2024
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Oct 14, 2024
Texte de la commission, n° 555
N° 331
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Texte adopté, n° 21
· Jan 1, 2025
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Texte intégral · Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen — OpenCongress France