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PROPOSITION DE LOI N° 332 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Ce texte propose des mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs pour préserver l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à soutenir les bénévoles des clubs sportifs, qui sont essentiels au maintien du sport amateur en France. Elle cherche à répondre à la fragilisation de ces bénévoles, souvent confrontés à des difficultés administratives et à un manque de reconnaissance, en facilitant leur engagement et en renforçant le tissu associatif local.

Personnes concernées

Les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportifs en France sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à faciliter leur engagement et à soutenir leur rôle essentiel dans le sport populaire. Les enfants et adultes, qu'ils soient handicapés ou non, qui souhaitent accéder à des activités sportives, sont également affectés, car la loi cherche à promouvoir le sport pour tous dans les quartiers et villages. Enfin, les associations sportives, souvent fragilisées par la baisse des subventions, sont impactées par les mesures proposées.

Dispositions clés

  • Soutien aux bénévoles des clubs sportifs. La proposition de loi vise à renforcer le soutien aux bénévoles qui sont essentiels au fonctionnement des clubs sportifs, en reconnaissant leur rôle et en facilitant leurs engagements.
  • Promotion du sport pour tous. Elle cherche à garantir un accès équitable au sport pour tous les enfants, en particulier ceux issus de milieux défavorisés, afin de lutter contre les inégalités d'accès aux activités sportives.
  • Renforcement des structures associatives. La loi propose des mesures pour stabiliser et renforcer les associations sportives, qui sont considérées comme un pilier de la vie communautaire et du sport amateur en France.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à soutenir les bénévoles des clubs sportifs, qui sont essentiels à la pratique du sport pour tous en France, en facilitant leur engagement et en renforçant le tissu associatif. Elle cherche à garantir que l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques se traduise par des mesures concrètes en faveur du sport populaire, afin de lutter contre le déclin du bénévolat et de promouvoir l'accès au sport pour tous les enfants, indépendamment de leur milieu socio-économique.