Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Résumé
Ce texte propose des mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs pour préserver l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- François RUFFINEcoS
- Pouria AMIRSHAHIEcoS
- Christine ARRIGHIEcoS
Voir les 24 auteurs supplémentairesRéduire
- BALAGE EL MARIKY
- Delphine BATHOEcoS
- Lisa BELLUCOEcoS
- Édouard BÉNARDGDR
- Karim BEN CHEIKHEcoS
- Benoît BITEAUEcoS
- Nicolas BONNETEcoS
- Mickaël BOULOUXSOC
- Cyrielle CHATELAINEcoS
- Paul CHRISTOPHLESOC
- André COLOMBANI
- Alexis CORBIÈREEcoS
- Pierrick COURBONSOC
- Denis FÉGNÉSOC
- Charles FOURNIEREcoS
- Damien GIRARDEcoS
- Steevy GUSTAVEEcoS
- Ayda HADIZADEHSOC
- Catherine HERVIEUEcoS
- Émeline K
- Julie LAERNOESEcoS
- Tristan LAHAISEcoS
- Jean-Paul LECOQGDR
- Laurent LHARDITSOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à soutenir les bénévoles des clubs sportifs, qui sont essentiels au maintien du sport amateur en France. Elle cherche à répondre à la fragilisation de ces bénévoles, souvent confrontés à des difficultés administratives et à un manque de reconnaissance, en facilitant leur engagement et en renforçant le tissu associatif local.
Personnes concernées
Les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportifs en France sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à faciliter leur engagement et à soutenir leur rôle essentiel dans le sport populaire. Les enfants et adultes, qu'ils soient handicapés ou non, qui souhaitent accéder à des activités sportives, sont également affectés, car la loi cherche à promouvoir le sport pour tous dans les quartiers et villages. Enfin, les associations sportives, souvent fragilisées par la baisse des subventions, sont impactées par les mesures proposées.
Dispositions clés
- Soutien aux bénévoles des clubs sportifs. La proposition de loi vise à renforcer le soutien aux bénévoles qui sont essentiels au fonctionnement des clubs sportifs, en reconnaissant leur rôle et en facilitant leurs engagements.
- Promotion du sport pour tous. Elle cherche à garantir un accès équitable au sport pour tous les enfants, en particulier ceux issus de milieux défavorisés, afin de lutter contre les inégalités d'accès aux activités sportives.
- Renforcement des structures associatives. La loi propose des mesures pour stabiliser et renforcer les associations sportives, qui sont considérées comme un pilier de la vie communautaire et du sport amateur en France.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à soutenir les bénévoles des clubs sportifs, qui sont essentiels à la pratique du sport pour tous en France, en facilitant leur engagement et en renforçant le tissu associatif. Elle cherche à garantir que l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques se traduise par des mesures concrètes en faveur du sport populaire, afin de lutter contre le déclin du bénévolat et de promouvoir l'accès au sport pour tous les enfants, indépendamment de leur milieu socio-économique.