Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Cette proposition de loi vise à reconnaître le préjudice sanitaire et environnemental causé par le chlordécone comme un fait social global. Elle prévoit la création d'un établissement public indépendant chargé de coordonner la politique publique en matière d'indemnisation des victimes et de restaurer la confiance des populations envers l'État. Un fonds de recherche et d'indemnisation sera également instauré pour soutenir les victimes.

Les populations de Martinique et de Guadeloupe, fortement exposées au chlordécone, sont les principales victimes de cette pollution. Elles sont directement concernées par les mesures d'indemnisation et de réparation qui seront mises en place par l'établissement public indépendant créé par cette loi. Ce texte vise également à restaurer la confiance des habitants envers l'État, en reconnaissant leur préjudice sanitaire et environnemental.

• Reconnaissance du préjudice sanitaire et environnemental. L'article 1er de la proposition de loi vise à reconnaître le préjudice sanitaire et environnemental causé par l'utilisation du chlordécone comme un fait social global.
• Création d'un établissement public indépendant. L'article 2 établit un organisme public indépendant chargé de coordonner la politique publique relative au chlordécone et de restaurer la confiance des populations envers l'État.
• Définition des victimes éligibles à l'indemnisation. L'article 3 précise les critères de qualité des victimes qui pourront prétendre à une indemnisation pour les préjudices subis.
• Instaurer un fonds de recherche et d'indemnisation. L'article 4 met en place un fonds destiné à la recherche et à l'indemnisation des victimes, dont la gestion sera confiée à l'établissement public indépendant.

Cette proposition de loi vise à établir un cadre pour la reconnaissance, l'étude, l'information et la réparation du préjudice causé par l'utilisation du chlordécone, en créant un établissement public indépendant chargé de coordonner la politique publique en la matière et de restaurer la confiance des populations envers l'État. Elle cherche également à définir les victimes éligibles à l'indemnisation et à instaurer un fonds de recherche et d'indemnisation.