Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Cette proposition de loi vise à prolonger l'expérimentation de l'utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, qui avait été autorisée par la loi Egalim. Cela permettrait de continuer à traiter les cultures dans des zones difficiles d'accès, comme les vignes en pente forte, en attendant l'évaluation de l'agence nationale de sécurité sanitaire.

Les agriculteurs, notamment ceux cultivant des vignes en pente forte, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui leur permet d'utiliser des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Cette mesure vise à prolonger une expérimentation qui a démontré son efficacité dans des zones difficiles d'accès.

• Prolongation de l'expérimentation d'épandage par drone. Cette proposition de loi vise à autoriser la poursuite de l'expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, qui avait été initialement permise par la loi Egalim.
• Conditions d'utilisation des drones. Les drones pourront être utilisés pour la pulvérisation de produits autorisés en agriculture biologique ou dans le cadre d'exploitations certifiées avec un haut niveau d'exigence environnementale.
• Évaluation par l'ANSES. L'expérimentation sera soumise à une évaluation par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dont le rapport est attendu pour juin 2022.

Ce texte vise à prolonger l'expérimentation de l'utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, initialement autorisée par l'article 82 de la loi Egalim, qui avait dérogé aux dispositions de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Depuis la fin de cette expérimentation le 30 octobre 2021, la pulvérisation par drones est redevenue interdite, conformément à l'article précité.

Cette proposition de loi vise à prolonger l'expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, permettant ainsi de traiter efficacement des cultures dans des zones difficiles d'accès, comme les vignes en pente forte.