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PROPOSITION DE LOI N° 341 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 4 sur 6 · CMP / Lecture définitive

Résumé

Le texte propose la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse pour améliorer l'accès aux soins et la formation médicale.

Dernière étape enregistrée : Sénat, le 12 févr. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

La création d'un centre hospitalier universitaire (CHRU) en Corse vise à corriger une inégalité d'accès aux soins, en garantissant à la population insulaire des services de santé adaptés et de qualité. Ce projet devrait également favoriser le développement de l'enseignement et de la recherche médicale sur l'île, tout en améliorant l'attractivité pour les professionnels de santé et en répondant aux besoins croissants de la population.

Personnes concernées

La création d'un centre hospitalier universitaire (CHRU) en Corse vise principalement à bénéficier à la population insulaire, qui souffre d'un accès limité aux soins de santé. Les professionnels de santé, notamment les médecins et les internes, seront également impactés positivement, car le CHRU pourrait améliorer leurs conditions de travail et favoriser leur installation sur l'île. De plus, les étudiants en médecine bénéficieront de nouvelles opportunités de formation et d'emploi dans le domaine de la santé en Corse.

Dispositions clés

  • Obligation de créer un CHRU en Corse. L'article 1er impose la création d'un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) en Corse, afin de garantir l'égalité d'accès aux soins pour la population insulaire, qui est actuellement dépourvue de telles structures.
  • Calendrier pour la mise en place du CHRU. L'article 2 établit un calendrier pour la création progressive d'un centre hospitalier régional (CHR) puis d'un CHRU, avec une échéance fixée au 1er janvier 2030, en collaboration avec l'Université de Corse.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

L'article 2 fixe la date de création de cette entité à l'horizon du 1er janvier 2030, prévoyant ainsi une échéance cohérente qui permettra de préparer la définition d'une feuille de route visant à concrétiser dans des délais raisonnables l'ambition de porter au plus haut niveau possible l'offre de soins hospitaliers à laquelle la population insulaire a droit.

Lien avec le droit existant

Le texte propose de créer un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) en Corse, en modifiant l'absence d'obligation légale d'implanter un centre hospitalier régional (CHR) dans chaque région, comme stipulé dans les articles L.6141-1 et suivants du code de la santé publique. Il vise également à établir un calendrier pour la mise en place d'un CHR et d'un CHRU, conformément à l'article L.6141-2 du même code.

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est de créer un centre hospitalier universitaire en Corse afin de garantir un accès équitable aux soins pour la population insulaire, de remédier à l'absence de structures hospitalières adaptées et de développer l'enseignement et la recherche en santé sur l'île. Cette initiative vise également à corriger une inégalité d'accès à la santé, à renforcer l'attractivité médicale de la région et à améliorer la qualité des soins disponibles pour les Corses.