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PROPOSITION DE LOI N° 344 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'aider les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % tout en réduisant leurs charges associées.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Le texte propose un dispositif visant à aider les entreprises à augmenter les salaires de 10 % pour l'ensemble de leurs employés, tout en exonérant cette hausse de la plupart des charges afin de réduire son coût. Ce dispositif s'appliquerait aux salaires allant jusqu'à trois fois le SMIC, afin de soutenir les classes moyennes face à la baisse de pouvoir d'achat.

Personnes concernées

Les très petites et moyennes entreprises (TPE-PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI), ainsi que les artisans et commerçants sont directement concernés par ce dispositif. Ce dernier vise à les aider à augmenter les salaires de leurs employés de 10 %, tout en limitant le coût de cette hausse grâce à une exonération des charges. Les salariés concernés sont ceux dont le salaire atteint jusqu'à trois fois le SMIC, ce qui inclut les classes moyennes.

Dispositions clés

  • Augmentation des salaires de 10 %. L'article 1er prévoit un dispositif pour aider les entreprises à augmenter de 10 % l'ensemble des salaires, cette hausse étant exonérée de la plupart des charges pour en réduire le coût.
  • Ciblage des salaires jusqu'à trois fois le SMIC. Le dispositif s'applique aux salaires atteignant jusqu'à trois fois le SMIC, afin de soutenir les classes moyennes qui subissent une perte de pouvoir d'achat.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est de favoriser et d'inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, en proposant un dispositif d'aide qui exonère une grande partie des charges pour limiter le coût de cette hausse. Ce dispositif vise à bénéficier aux classes moyennes en ciblant les salaires allant jusqu'à trois fois le SMIC.