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N° 345

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

Texte déposé, n° 345· Oct 15, 2024
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Texte intégral · Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage — OpenCongress France