Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Résumé
La proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des femmes atteintes d'endométriose et à sensibiliser sur cette maladie.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Jean-Philippe TANGUYRN
- Marine LE PENRN
- Emmanuel TACHÉ DE LA
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- Franck ALLISIORN
- Maxime AMBLARDRN
- Philippe BALLARDRN
- Anchya BAMANARN
- Romain BAUBRYRN
- José BEAURAINRN
- Christophe BENTZRN
- Théo BERNHARDTRN
- Guillaume BIGOTRN
- Bruno BILDERN
- Sophie BLANCRN
- Frédéric BOCCALETTIRN
- Anthony BOULOGNERN
- Manon BOUQUINRN
- Jorys BOVETRN
- Jérôme BUISSONRN
- Eddy CASTERMANRN
- Sébastien CHENURN
- Bruno CLAVETRN
- Caroline COLOMBIERRN
- Nathalie DA
- CONCEICAO CARVALHO
- Sandra DELANNOYNI
- Jocelyn DESSIGNYRN
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des femmes atteintes d'endométriose en créant une affection de longue durée spécifique, permettant une couverture à 100 % des frais de santé liés à cette maladie. Elle propose également de reconnaître ces femmes en tant que travailleurs handicapés, facilitant ainsi des aménagements de travail. De plus, le texte prévoit des mesures de sensibilisation à l'endométriose dans les établissements scolaires et une attention accrue lors des rendez-vous de prévention.
Personnes concernées
Les femmes atteintes d'endométriose, dont le nombre est estimé entre 1,5 et 2,5 millions en France, sont directement concernées par cette proposition de loi. Cette mesure vise à améliorer leur prise en charge médicale et à reconnaître leur condition, notamment en leur permettant d'accéder à des droits spécifiques liés à leur santé et à leur situation professionnelle.
Dispositions clés
- Création d'une affection de longue durée pour l'endométriose. La proposition de loi vise à établir une affection de longue durée spécifique pour les femmes atteintes d'endométriose, permettant une prise en charge à 100 % des frais de santé liés à cette maladie.
- Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Elle propose également que les femmes atteintes d'endométriose puissent être reconnues comme travailleurs handicapés, facilitant ainsi des aménagements de travail et des droits spécifiques.
- Sensibilisation à l'endométriose dans les écoles. Un article prévoit l'organisation d'une séance annuelle de sensibilisation à l'endométriose pour les élèves de cinquième et de quatrième.
- Prise en compte de l'endométriose pour les absences scolaires. L'endométriose sera ajoutée aux motifs d'absence à l'école, sur présentation d'un certificat médical.
- Aménagement des rendez-vous de prévention. Les rendez-vous de prévention seront adaptés pour accorder une attention particulière aux maladies gynécologiques, dont l'endométriose.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à mieux prendre en compte l'endométriose, une maladie féminine invalidante, en proposant des mesures pour améliorer la prise en charge des femmes atteintes. Elle cherche à établir une affection de longue durée spécifique, à reconnaître les femmes atteintes comme travailleuses handicapées, et à sensibiliser le public et les professionnels de santé à cette maladie.