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PROPOSITION DE LOI N° 349 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des femmes atteintes d'endométriose et à sensibiliser sur cette maladie.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des femmes atteintes d'endométriose en créant une affection de longue durée spécifique, permettant une couverture à 100 % des frais de santé liés à cette maladie. Elle propose également de reconnaître ces femmes en tant que travailleurs handicapés, facilitant ainsi des aménagements de travail. De plus, le texte prévoit des mesures de sensibilisation à l'endométriose dans les établissements scolaires et une attention accrue lors des rendez-vous de prévention.

Personnes concernées

Les femmes atteintes d'endométriose, dont le nombre est estimé entre 1,5 et 2,5 millions en France, sont directement concernées par cette proposition de loi. Cette mesure vise à améliorer leur prise en charge médicale et à reconnaître leur condition, notamment en leur permettant d'accéder à des droits spécifiques liés à leur santé et à leur situation professionnelle.

Dispositions clés

  • Création d'une affection de longue durée pour l'endométriose. La proposition de loi vise à établir une affection de longue durée spécifique pour les femmes atteintes d'endométriose, permettant une prise en charge à 100 % des frais de santé liés à cette maladie.
  • Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Elle propose également que les femmes atteintes d'endométriose puissent être reconnues comme travailleurs handicapés, facilitant ainsi des aménagements de travail et des droits spécifiques.
  • Sensibilisation à l'endométriose dans les écoles. Un article prévoit l'organisation d'une séance annuelle de sensibilisation à l'endométriose pour les élèves de cinquième et de quatrième.
  • Prise en compte de l'endométriose pour les absences scolaires. L'endométriose sera ajoutée aux motifs d'absence à l'école, sur présentation d'un certificat médical.
  • Aménagement des rendez-vous de prévention. Les rendez-vous de prévention seront adaptés pour accorder une attention particulière aux maladies gynécologiques, dont l'endométriose.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à mieux prendre en compte l'endométriose, une maladie féminine invalidante, en proposant des mesures pour améliorer la prise en charge des femmes atteintes. Elle cherche à établir une affection de longue durée spécifique, à reconnaître les femmes atteintes comme travailleuses handicapées, et à sensibiliser le public et les professionnels de santé à cette maladie.

N° 349 — Soutenir les femmes atteintes d’endométriose - OpenCongress France