Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives

La proposition de loi vise à introduire un mode de scrutin mixte pour les élections législatives, intégrant une dose de représentation proportionnelle de 22,5 % des sièges dans les départements ayant douze députés ou plus. Cela permettrait aux électeurs de voter selon leurs convictions dès le premier tour, réduisant ainsi les comportements de vote stratégique et l'abstention, tout en favorisant la formation de majorités plus représentatives et légitimes.

Les électeurs français, en particulier ceux des départements de douze députés et plus, seront directement concernés par l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives. Cette réforme vise à améliorer la prise en compte de leurs voix et à réduire l'abstention en permettant un vote de conviction. Les partis politiques seront également affectés, car ils devront s'adapter à un nouveau mode de scrutin qui favorise la formation de coalitions après les élections.

• Révision du scrutin dans les départements peuplés. L'article 1er modifie l'article L. 123 du code électoral pour maintenir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les départements élisant onze députés ou moins.
• Introduction de la proportionnelle pour les grands départements. L'article 2 réécrit l'article L. 124 du code électoral pour instaurer un mode de scrutin proportionnel dans les départements élisant douze députés ou plus, selon la règle de la plus forte moyenne.
• Modalités de constitution des listes. L'article 3 crée un nouvel article L. 124-1 précisant les modalités de constitution des listes pour les élections législatives à la représentation proportionnelle.
• Adaptation du code électoral pour la proportionnelle. L'article 4 complète l'article L. 125 du code électoral pour intégrer les dispositions relatives au scrutin proportionnel dans les départements avec douze députés ou plus.
• Suppression d'un article obsolète. L'article 5 supprime l'article L. 126 du code électoral, qui n'est plus nécessaire dans le cadre de la réforme proposée.

La présente proposition de loi modifie plusieurs articles du code électoral. Elle réécrit l'article L. 123, modifie l'article L. 124, crée un nouvel article L. 124-1, et complète l'article L. 125, tout en supprimant l'article L. 126 du même code.

L'objectif de cette proposition de loi est d'introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives afin de mieux refléter la diversité politique et d'éviter les comportements de vote stratégiques. Cette réforme vise à revitaliser la démocratie en rendant le vote plus significatif pour les citoyens, en favorisant la formation de majorités plus représentatives et légitimes, tout en conservant les avantages du scrutin majoritaire dans les départements moins peuplés.