Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Cette proposition de loi vise à permettre aux fonctionnaires de travailler à temps partiel jusqu'à ce que leur enfant atteigne l'âge de douze ans, en harmonisant cette durée avec celle des périodes de disponibilité déjà existantes pour élever un enfant. Cela offrirait aux parents la possibilité de choisir entre une cessation totale ou partielle de leur activité professionnelle, répondant ainsi à leurs besoins familiaux tout en maintenant un lien avec le monde du travail.

Les fonctionnaires souhaitant élever un enfant de moins de douze ans sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle leur permettra de travailler à temps partiel jusqu'à l'âge de douze ans de l'enfant. Cette mesure vise à harmoniser les droits des parents entre la disponibilité pour élever un enfant et le travail à temps partiel, offrant ainsi un choix aux parents entre cessation totale et partielle d'activité.

• Harmonisation de la durée de disponibilité. La proposition de loi vise à aligner la durée de disponibilité pour élever un enfant, actuellement jusqu'à 12 ans, avec la possibilité de travailler à temps partiel, qui est limitée au troisième anniversaire de l'enfant.
• Autorisation du travail à temps partiel. Elle permet aux fonctionnaires de travailler à temps partiel pour chaque naissance jusqu'aux douze ans de l'enfant, offrant ainsi plus de flexibilité pour concilier vie professionnelle et vie familiale.

Le texte vise à modifier le droit de la fonction publique en harmonisant la durée de disponibilité pour élever un enfant avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel, permettant ainsi aux fonctionnaires de travailler à temps partiel jusqu'aux douze ans de l'enfant, au lieu de la limite actuelle de trois ans.

L'objectif de cette proposition de loi est d'harmoniser la durée de disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel, afin de permettre aux fonctionnaires de choisir entre une cessation totale ou partielle d'activité pour mieux concilier vie professionnelle et familiale.