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N° 367

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Texte déposé, n° 367· Oct 15, 2024
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Texte intégral · Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein — OpenCongress France