Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Résumé
Propose un référendum pour rétablir l'Alsace en tant que région autonome, séparée du Grand Est.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 22 auteurs supplémentairesRéduire
- Philippe BALLARDRN
- Christophe BARTHÈSRN
- Romain BAUBRYRN
- José BEAURAINRN
- Christophe BENTZRN
- Guillaume BIGOTRN
- Bruno BILDERN
- Emmanuel BLAIRYRN
- Sophie BLANCRN
- Frédéric BOCCALETTIRN
- Pascale BORDESRN
- Anthony BOULOGNERN
- Jorys BOVETRN
- Jérôme BUISSONRN
- Marc CHAVENTUDR
- Sébastien CHENURN
- Roger CHUDEAURN
- Bruno CLAVETRN
- Caroline COLOMBIERRN
- Nathalie DA CONCEICAO
- Sandra DELANNOYNI
- Jocelyn DESSIGNYRN
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à organiser un référendum pour permettre aux Alsaciens de décider s'ils souhaitent que l'Alsace se sépare de la région Grand Est. En cas d'approbation, elle prévoit de rétablir l'Alsace en tant que région de plein exercice et de créer une nouvelle région Est correspondant aux territoires des anciennes régions Champagne-Ardenne et Lorraine.
Personnes concernées
Les Alsaciens sont les principaux concernés par cette proposition de loi, car elle vise à leur permettre de décider par référendum s'ils souhaitent que l'Alsace redevienne une région de plein exercice, séparée du Grand Est. De plus, les habitants des anciennes régions Champagne-Ardenne et Lorraine pourraient également être affectés, car la loi prévoit la création d'une nouvelle région Est pour ces territoires en cas de réponse positive des Alsaciens.
Dispositions clés
- Organisation d'un référendum en Alsace. La proposition de loi vise à organiser un référendum pour permettre aux Alsaciens de décider s'ils souhaitent que l'Alsace sorte de la région Grand Est.
- Rétablissement de la région Alsace. En cas de réponse positive au référendum, la loi prévoit de remplacer la région Grand Est par une région Alsace et une région Est correspondant aux territoires des anciennes régions Champagne-Ardenne et Lorraine.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte propose de modifier la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, qui a imposé la fusion des anciennes régions, en rétablissant l'Alsace comme région de plein exercice. Il vise également à abroger les dispositions qui maintiennent la région Grand Est en tant qu'entité administrative actuelle.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à organiser un référendum pour permettre aux Alsaciens de décider s'ils souhaitent que l'Alsace sorte de la région Grand Est. En cas de réponse positive, elle prévoit de rétablir l'Alsace en tant que région de plein exercice et de créer une nouvelle région Est correspondant aux territoires des anciennes régions Champagne-Ardenne et Lorraine.