Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Résumé
Le texte vise à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques pour favoriser le fret et la transition écologique.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Thomas PORTESLFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Christine ARRIGHIEcoS
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Ce que fait le texte
Le texte vise à relancer le fret ferroviaire en France en promouvant son interconnexion avec les plateformes logistiques, afin de favoriser le transfert modal et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il propose de repenser l'aménagement du territoire pour intégrer davantage le transport ferroviaire dans la logistique, tout en répondant aux enjeux écologiques et sanitaires actuels.
Personnes concernées
Les entreprises de transport ferroviaire et les opérateurs logistiques sont directement concernés par les mesures visant à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques. De plus, les hôpitaux et autres services critiques bénéficient indirectement du fret ferroviaire, qui s'est révélé essentiel pour la distribution de biens durant des périodes de crise. Enfin, les citoyens sont également affectés par l'amélioration de la qualité de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à une transition vers des modes de transport plus écologiques.
Dispositions clés
- Doubler la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030. Le texte vise à augmenter la part modale du fret ferroviaire dans le transport de marchandises, avec un objectif de 18 % d'ici 2030, contre 9 % en 2019.
- Promouvoir l'intermodalité dans le transport de marchandises. Il est proposé de repenser l'aménagement du territoire pour favoriser l'interconnexion entre le transport ferroviaire et d'autres modes de transport, notamment en reliant les grandes bases logistiques aux réseaux ferroviaires.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet de loi met en avant le transport ferroviaire comme une alternative écologique, soulignant qu'il émet 20 fois moins de gaz à effet de serre que le transport routier pour le transport de marchandises.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif du texte est de promouvoir le développement du fret ferroviaire en France, en augmentant sa part modale dans le transport de marchandises et en favorisant l'interconnexion des plateformes logistiques. Cela vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à répondre aux enjeux écologiques actuels, tout en révisant les politiques de transport pour contrer la domination du transport routier.