Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Cette proposition de loi vise à maintenir l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, tout en permettant l'utilisation de substances non dangereuses conformes aux normes européennes. Elle cherche à soutenir les agriculteurs, notamment dans les filières sucrière et fruitière, face aux défis économiques et environnementaux actuels.

Les agriculteurs, notamment ceux de la filière sucrière et fruitière, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à leur permettre l'utilisation de substances non-dangereuses pour protéger leurs cultures. De plus, les producteurs de fruits, de légumes, de betteraves fourragères et de semences diverses subissent actuellement des contraintes dues à l'interdiction des néonicotinoïdes, ce qui impacte leur compétitivité sur le marché européen.

• Maintien de l'interdiction des néonicotinoïdes. Cette proposition de loi vise à maintenir l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, conformément à la loi n° 2016-1087 et au droit européen.
• Révision des décisions de la loi n° 2020-1578. Elle propose de revenir sur certaines décisions de la loi n° 2020-1578 afin de permettre aux agriculteurs d'utiliser des substances non dangereuses qui ne sont pas interdites par les normes européennes.
• Soutien à la filière sucrière et fruitière. L'objectif principal est de soutenir les filières sucrière et fruitière tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et sanitaires.

Cette proposition de loi vise à maintenir l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, conformément à la loi n° 2016-1087. Elle cherche également à revenir sur les décisions prises dans la loi n° 2020-1578, afin de permettre l'utilisation de substances non-dangereuses non interdites par les normes européennes.

Cette proposition de loi vise à soutenir la filière sucrière et fruitière tout en respectant les enjeux environnementaux et sanitaires. Elle cherche à maintenir l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, tout en permettant l'utilisation de substances non-dangereuses conformes aux normes européennes.