Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Cette proposition de loi vise à expérimenter un accès universel à une alimentation choisie et de qualité, tout en rémunérant équitablement les producteurs. Elle prévoit la création de caisses alimentaires qui fonctionneraient sur le modèle d'une sécurité sociale de l'alimentation, permettant ainsi de répondre aux enjeux de précarité alimentaire et de soutenir une agriculture durable.

Cette proposition de loi vise à bénéficier principalement aux personnes en situation de précarité alimentaire, dont plus de 8 millions en France, ainsi qu'aux agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires. Elle cherche également à impliquer les citoyens dans le processus décisionnel concernant leur alimentation, en leur permettant de choisir les produits qu'ils souhaitent consommer. Les associations qui œuvrent dans le domaine de l'aide alimentaire sont également concernées, car elles jouent un rôle clé dans la lutte contre la précarité alimentaire.

• Mise en place de caisses alimentaires. La proposition de loi prévoit l'expérimentation de caisses alimentaires qui fonctionneront comme une préfiguration d'une sécurité sociale de l'alimentation, visant à garantir un accès universel à une alimentation choisie et de qualité.
• Principes de démocratie alimentaire. Trois principes fondamentaux sont établis : l'universalité pour garantir l'accès à une alimentation de qualité, la solidarité à travers un système de cotisation, et le conventionnement démocratique permettant aux citoyens de décider des produits et des prix.
• Financement tripartite de l'expérimentation. Le financement de l'expérimentation sera assuré par un modèle tripartite impliquant l'État, les collectivités territoriales et les citoyens, avec la création d'un fonds national pour soutenir les caisses locales.

Cette proposition de loi d'expérimentation s'inscrit dans le cadre des projets alimentaires territoriaux introduits dans l'article L. 111-2-2 du code rural en 2014, visant à promouvoir une alimentation durable et de proximité. Elle s'inspire également de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 relative à l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée.

Cette proposition de loi vise à expérimenter l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation, permettant un accès universel à une alimentation choisie et de qualité, tout en rémunérant équitablement les producteurs. L'objectif est de transformer le système alimentaire en garantissant le droit à une alimentation saine pour tous, en favorisant une agriculture respectueuse de l'environnement et en soutenant les travailleurs des filières alimentaires.