Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Cette proposition de loi vise à instaurer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles s'engageant dans des associations en France. Ce dispositif permettrait de valoriser leur contribution en offrant un avantage fiscal calculé sur le montant horaire du SMIC, avec un plafond de 1 000 euros par an. L'objectif est de reconnaître et encourager l'engagement bénévole, tout en soutenant le tissu associatif qui fait face à des défis, notamment depuis la crise de la covid-19.

Les bénévoles qui s'investissent dans des associations en France sont les principaux bénéficiaires de cette mesure, car elle leur accorde une réduction d'impôt sur le revenu. De plus, les associations elles-mêmes, qui emploient des salariés et dépendent du soutien des bénévoles, sont également affectées positivement par cette proposition de loi, visant à renforcer leur tissu associatif.

• Création d'une réduction d'impôt pour les bénévoles. La proposition de loi vise à instaurer une réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes effectuant du bénévolat dans des associations françaises, calculée sur le montant horaire du SMIC et limitée à 1 000 euros par an.
• Alignement avec l'abandon de frais. Cette réduction d'impôt serait octroyée selon le même principe que l'abandon de frais déjà en vigueur pour les bénévoles, qui permet de déduire les dépenses engagées dans le cadre de leur activité associative.
• Valorisation de l'engagement bénévole. L'objectif de cette mesure est de reconnaître et valoriser fiscalement le temps consacré par les bénévoles au service des autres au sein des associations, en réponse aux difficultés rencontrées par le secteur associatif.

Cette proposition de loi vise à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles, s'inspirant du dispositif déjà en vigueur concernant l'abandon des frais au profit des associations. Toutefois, elle ne modifie ni n'abroge explicitement une loi ou un article de Code existant.

La présente proposition de loi vise à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles s'investissant dans des associations, afin de valoriser leur engagement et de leur apporter une reconnaissance pour le temps consacré au service des autres. Cette mesure a pour objectif de soutenir le milieu associatif, particulièrement en période de difficultés, et d'inciter de nouvelles personnes à s'engager bénévolement.