Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

Ce texte législatif vise à rendre obligatoire la signalisation des clôtures et barrages situés dans des lieux de passage, qu'ils soient publics ou privés. Il cherche à interdire l'utilisation de dispositifs dangereux, tels que des barbelés ou des câbles, sans signalisation adéquate, afin de protéger les usagers, notamment les piétons et les cyclistes, des accidents potentiellement mortels.

Les personnes circulant à deux roues, qu'elles soient motorisées ou non, ainsi que les piétons, y compris des enfants, sont directement concernées par ce texte, car il vise à les protéger des dangers posés par des clôtures et barrages non signalés. De plus, les propriétaires de terrains privés ou publics, qui utilisent des moyens de clôture, sont également affectés par les nouvelles obligations de signalisation imposées par la législation.

• Interdiction des moyens de barrage dangereux. Le texte propose d'interdire l'utilisation de moyens de barrage tels que les barbelés et câbles dans les lieux de passage, s'ils ne sont pas signalés de manière adéquate, afin de prévenir les accidents.
• Obligation de signalisation des clôtures. Il est prévu que tous les propriétaires de terrains doivent signaler clairement les clôtures et barrages situés dans des lieux de passage pour garantir la sécurité des usagers.
• Clarification des dispositions légales. Le projet de loi vise à préciser les dispositions légales concernant les moyens de clôture, en excluant ceux qui présentent un danger pour la sécurité publique.

Le texte vise à rendre visible et obligatoire la signalisation des clôtures et barrages en travers des lieux de passage, afin de prévenir les accidents, notamment mortels, causés par des dispositifs non signalés. Il cherche à garantir la sécurité des usagers, qu'ils soient piétons ou cyclistes, tout en respectant le droit de propriété.