Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Ce texte propose d'étendre aux travailleurs indépendants la possibilité de se verser une prime d'intéressement, similaire à celle dont bénéficient les salariés. Cette prime, qui serait non fiscalisée et plafonnée à 5 000 euros, vise à améliorer le pouvoir d'achat des indépendants, une catégorie qui ne bénéficie actuellement ni d'intéressement ni de participation.

Les travailleurs indépendants, incluant les artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs, sont directement concernés par cette mesure. Actuellement, ils ne bénéficient pas d'intéressement ni de participation, et la possibilité de se verser une prime défiscalisée leur ouvrirait un nouveau droit, améliorant ainsi leur pouvoir d'achat.

• Possibilité de prime d'intéressement pour indépendants. Le texte propose d'étendre aux travailleurs indépendants la possibilité de se verser une prime défiscalisée, inspirée du modèle de l'intéressement, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat.
• Plafonnement de la prime annuelle. La prime versée aux indépendants serait plafonnée à 5 000 euros par an, avec des modalités de versement qui seront déterminées par décret.

Le texte propose d'étendre aux travailleurs indépendants la possibilité de se verser une prime d'intéressement, calquée sur le modèle de la prime de partage de la valeur instaurée par la loi du 16 août 2022. Cette initiative vise à offrir un soutien supplémentaire au pouvoir d'achat des indépendants, qui ne bénéficient actuellement ni d'intéressement ni de participation.

Le texte vise à permettre aux travailleurs indépendants de se verser une prime défiscalisée, inspirée du modèle de l'intéressement, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat, en réponse à leur exclusion des dispositifs d'intéressement et de participation. Cette prime, plafonnée à 5 000 euros et versée annuellement, constituerait un soutien significatif pour cette catégorie socio-professionnelle représentant 12 % de la population.