Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 393 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à renforcer l'engagement bénévole en sécurité civile face aux crises et à soutenir les associations concernées.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à renforcer et à pérenniser l'engagement des bénévoles dans le domaine de la sécurité civile. Elle répond à la nécessité d'accroître les investissements en faveur des associations agréées, confrontées à des défis de recrutement et de financement, afin de garantir une meilleure préparation et réponse aux crises.

Personnes concernées

Les associations agréées de sécurité civile et leurs membres sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à amplifier et pérenniser leur engagement bénévole. De plus, les 250 000 bénévoles des associations de sécurité civile, ainsi que la population en général, bénéficieront d'une meilleure formation aux gestes de premiers secours et d'une réponse plus adéquate aux crises futures.

Dispositions clés

  • Renforcement du bénévolat de sécurité civile. La proposition de loi vise à pérenniser et amplifier l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile, en leur fournissant les ressources nécessaires pour agir efficacement.
  • Soutien aux associations en difficulté. Elle répond aux défis financiers et de recrutement rencontrés par les associations de sécurité civile, notamment exacerbés par la crise du Covid, afin d'assurer leur fonctionnement et leur capacité d'intervention.
  • Promotion des compétences en premiers secours. L'objectif est de garantir que la population dispose des compétences adéquates en matière de premiers secours, essentielles pour faire face aux crises actuelles et futures.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de cette proposition de loi est d'amplifier et de pérenniser l'engagement bénévole de sécurité civile en fournissant aux associations agréées de sécurité civile et à leurs membres les moyens nécessaires pour agir face aux crises. Cela vise à renforcer la capacité de réaction de la France et à garantir la disponibilité des compétences en matière de premiers secours et de prévention des crises.