Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Résumé
Réguler l'usage des écrans pour les enfants de moins de trois ans en crèches et chez les assistantes maternelles.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, en intégrant des critères de restriction dans l'agrément des assistants maternels. Elle impose également une sensibilisation aux risques liés à l'exposition aux écrans dans la formation des assistantes maternelles et étend ces règles aux crèches, interdisant l'exposition des enfants aux écrans et limitant leur usage par le personnel.
Personnes concernées
Les enfants de moins de trois ans sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à les protéger des effets négatifs de la surexposition aux écrans. Les assistants maternels et les crèches collectives sont également affectés, car la loi impose des restrictions sur l'usage des écrans en leur présence et modifie les critères d'agrément et de formation liés à leur activité.
Dispositions clés
- Restriction de l'usage des écrans par les assistants maternels. L'agrément des assistants maternels sera conditionné par la restriction de l'usage des écrans en présence des enfants, interdisant leur exposition.
- Sensibilisation aux risques liés aux écrans. La formation obligatoire des assistantes maternelles sera complétée par une sensibilisation aux dangers de l'exposition des enfants aux écrans.
- Régulation de l'usage des écrans en crèche. Les crèches devront également réguler l'usage des écrans, interdisant leur exposition aux enfants et restreignant leur utilisation par le personnel encadrant.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, en interdisant leur exposition et en intégrant cette restriction dans les critères d'agrément des assistants maternels. Elle cherche également à sensibiliser le personnel des crèches aux risques liés à cette exposition.