Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Cette proposition de loi vise à renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration en introduisant des mesures dérogatoires au droit commun. Elle permettrait aux entreprises de proposer des contrats à durée indéterminée pour les saisonniers, d'augmenter la durée maximale de travail hebdomadaire, et d'offrir des incitations fiscales pour le logement des employés, afin de répondre aux difficultés de recrutement et de logement rencontrées dans ces secteurs.

Les travailleurs saisonniers dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et du tourisme sont directement concernés par les mesures proposées, qui visent à améliorer leurs conditions d'emploi et de logement. Les employeurs de ces secteurs bénéficieront également d'incitations pour loger leur personnel, ce qui devrait faciliter le recrutement et renforcer l'attractivité de ces métiers. Enfin, les territoires touristiques, impactés par les difficultés de recrutement, verront leur attractivité économique améliorée grâce à ces mesures.

• Contrat à durée indéterminée pour saisonniers. Les entreprises du secteur peuvent proposer un CDI aux saisonniers pour une durée de 1607 heures sur l'année, avec exonération de cotisations sociales durant la période de fermeture.
• Dérogation sur la durée maximale de travail. Il est proposé de permettre une durée de travail de 60 heures par semaine, pendant un maximum de deux semaines par mois, sur une période de 12 semaines consécutives.
• Incitations fiscales pour le logement des saisonniers. Les avantages en nature liés au logement des saisonniers seront exclus de l'assiette des cotisations et de la CSG, et les entreprises pourront déduire jusqu'à 50 % des loyers versés de leur impôt sur les sociétés.
• Crédit d'impôt pour construction ou rénovation de logements. Un crédit d'impôt de 30 % du coût hors taxes, dans la limite de 100 000 euros, sera accordé aux employeurs pour la construction ou la rénovation de logements destinés à leurs salariés saisonniers.
• Taxe additionnelle sur les alcools comme gage. Pour financer les mesures proposées, une taxe additionnelle sur les alcools est prévue, bien que son application soit formelle et ne vise pas à augmenter les accises.

L'objectif de ce texte est de renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration en proposant des mesures dérogatoires au droit commun. Ces mesures visent à améliorer les conditions de travail et de logement des saisonniers, à faciliter le recrutement et à soutenir l'économie touristique en réduisant les difficultés de personnel rencontrées par les établissements.