Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 402

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Texte déposé, n° 402· Oct 15, 2024
Chargement du texte…
Texte intégral · Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’é... — OpenCongress France