PROPOSITION DE LOI N° 405 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 25 mars 2025.
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