Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Résumé
Propose de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pour réduire les dépenses publiques.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 6 auteurs supplémentairesRéduire
- Fabien DI FILIPPODR
- Véronique LOUWAGIEDR
- Ian BOUCARDDR
- Josiane CORNELOUPDR
- Virginie DUBY-
- Nicolas FORISSIER
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) dans toutes les régions de France. Cette mesure est justifiée par la nécessité de réduire les dépenses publiques, considérées comme non viables au regard de la situation financière de l'État, et pourrait permettre de réaliser des économies de fonctionnement significatives.
Personnes concernées
La suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) affectera les membres de ces conseils, qui sont issus de divers collèges représentant la société civile, notamment le monde économique, syndical, associatif et des personnalités qualifiées. De plus, les régions de France et certains territoires d'Outre-mer, qui bénéficient des avis consultatifs des CESER sur des sujets tels que le contrat de plan État-région et le budget régional, seront également impactées par cette mesure.
Dispositions clés
- Suppression des CESER. La proposition de loi vise à abolir les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) dans toutes les régions de France, afin de réaliser des économies de fonctionnement.
- Rôle consultatif des CESER. Les CESER, qui ont un rôle uniquement consultatif, rendent des rapports et avis sur divers sujets, mais ceux-ci sont souvent peu pris en compte par les élus et citoyens.
- Coût des CESER. Le coût cumulé des CESER est estimé entre 50 et 60 millions d'euros, alors que leur nombre de rapports produits est limité, ce qui remet en question leur rapport coût-bénéfice.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) dans toutes les régions de France afin de générer des économies de fonctionnement, en réponse à la situation préoccupante des finances publiques. Cette mesure est justifiée par le coût élevé des CESER par rapport à leur utilité limitée, leur rôle étant uniquement consultatif et souvent ignoré par les élus et les citoyens.