Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité des métiers majoritairement occupés par des femmes, en introduisant des facteurs de risques professionnels spécifiques, notamment liés aux contraintes émotionnelles. Elle prévoit également de réintégrer des critères de pénibilité supprimés en 2017, afin d'améliorer la protection des travailleuses dans ces secteurs. Enfin, elle cherche à prendre en compte les spécificités de ces métiers pour les droits à la retraite.

Les femmes travaillant dans des métiers « féminisés », tels que les soins, l'éducation, le nettoyage et le commerce, sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à mieux reconnaître la pénibilité de leurs emplois. De plus, les fonctionnaires exerçant dans ces secteurs bénéficieront d'une prise en compte des contraintes émotionnelles fortes liées à leur travail.

• Création de facteurs de risques professionnels. L'article 1er introduit des facteurs de risques professionnels liés aux contraintes émotionnelles fortes, notamment dans les métiers du lien, du handicap, de l'éducation et du soin.
• Prise en compte des contraintes émotionnelles pour les fonctionnaires. L'article 2 permet d'intégrer ces contraintes émotionnelles fortes dans l'évaluation des risques pour les fonctionnaires.
• Modification de la définition des risques professionnels. L'article 3 vise à adapter la définition des facteurs de risques professionnels pour mieux refléter les spécificités des métiers féminisés, tout en rétablissant des critères de pénibilité supprimés en 2017.
• Gage de la proposition de loi. L'article 4 prévoit le financement de la proposition de loi.

La proposition de loi vise à modifier la reconnaissance de la pénibilité des métiers féminisés, en particulier en ce qui concerne les critères établis par le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé par la loi Touraine en 2015, et qui a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P) par la réforme de 2017. Elle prévoit également la réintroduction de quatre facteurs de risques supprimés par cette réforme.

Cette proposition de loi vise à faire reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », souvent sous-estimée, afin d'améliorer la protection des femmes par le code du travail. Elle cherche à introduire des facteurs de risques professionnels spécifiques et à modifier la définition de la pénibilité pour mieux prendre en compte les spécificités de ces métiers, tout en réintégrant des critères de pénibilité supprimés en 2017.