Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cette proposition de loi vise à bloquer les prix de l'énergie pour une durée de 12 mois, en fixant un niveau de prix par décret en Conseil d'État. Elle prévoit également des mesures pour encadrer les tarifs de l'électricité et du gaz, ainsi qu'un mécanisme pour modérer les marges de raffinage des carburants, afin de lutter contre la précarité énergétique en France et dans les territoires d'outre-mer.

Douze millions de personnes en France souffrent de précarité énergétique, ce qui les rend directement bénéficiaires des mesures proposées pour bloquer les prix de l'énergie. Les ménages à bas revenus, qui sont particulièrement touchés par les hausses de prix des carburants et de l'énergie, sont également concernés par ces dispositions. Les collectivités d'outre-mer, confrontées à des coûts de la vie plus élevés, bénéficieront d'un tarif spécifique tenant compte de leurs caractéristiques locales.

• Blocage des prix de l'énergie. L'article 1 prévoit le blocage des prix des produits énergétiques pour une durée de 12 mois, avec un niveau fixé par décret en Conseil d'État, incluant un tarif spécifique pour certaines collectivités d'outre-mer.
• Révision des tarifs de l'électricité et du gaz. L'article 2 vise à encadrer les prix de l'électricité et du gaz en révisant le mode de calcul des tarifs réglementés pour qu'ils reflètent les coûts de production plutôt que les prix de marché.
• Encadrement des marges de raffinage. L'article 3 introduit un mécanisme pour modérer les prix des carburants en encadrant les marges brutes de raffinage, reprenant un amendement adopté précédemment.

L'article 1er prévoit que pour une période de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, les prix des produits énergétiques sont bloqués à un niveau fixé par décret en Conseil d'État.

Le texte modifie les dispositions de l'article L410-2 du code de commerce, qui permet au Gouvernement de réglementer les prix dans des situations de crise ou de monopole. Il prévoit également des mesures spécifiques pour encadrer les prix de l'électricité et du gaz, ainsi que les marges brutes de raffinage des carburants.

Cette proposition de loi vise à bloquer les prix de l'énergie en mettant à contribution les marges des énergéticiens, afin de lutter contre la précarité énergétique croissante en France et dans les Outre-mer. Elle cherche à répondre à l'urgence sociale en fixant les prix des produits énergétiques à un niveau déterminé par décret, tout en encadrant de manière plus pérenne les tarifs de l'électricité et du gaz.