Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Résumé
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers pour protéger la biodiversité et réduire les pollutions.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Anne STAMBACH-TERRENOIRLFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi propose d'instaurer un moratoire sur la création de nouvelles autoroutes et voies rapides afin de protéger la biodiversité, réduire les pollutions et les émissions de gaz à effet de serre, et promouvoir des alternatives de mobilité plus durables. Elle vise à permettre une réflexion approfondie sur la politique des transports en France, en mettant en lumière les impacts écologiques, sociaux et économiques des projets routiers actuels.
Personnes concernées
Les projets routiers et autoroutiers affectent directement la biodiversité, en menaçant les écosystèmes et les espèces protégées. Les riverains des infrastructures routières subissent également les conséquences des pollutions de l'air et des nuisances sonores générées par le trafic induit. De plus, les ressources en eau peuvent être compromises, impactant ainsi les populations qui dépendent de ces ressources pour leur quotidien.
Dispositions clés
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers. La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la création d'autoroutes et de voies rapides à 2 x 2 voies, afin de préserver la biodiversité et de réduire les pollutions et les émissions de gaz à effet de serre.
- Réflexion sur la politique des transports. Le moratoire permettra une réflexion globale sur la politique des transports, mettant en lumière les limites écologiques, sociales et économiques des projets routiers et autoroutiers.
- Protection des ressources en eau. Les projets routiers et autoroutiers sont critiqués pour leur impact négatif sur la qualité et la quantité des ressources en eau, nécessitant des mesures pour protéger ces ressources.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi a pour objectif d'instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers afin de préserver la biodiversité, réduire les pollutions et les émissions de gaz à effet de serre, protéger la santé humaine et promouvoir des mobilités plus durables. Elle vise également à permettre une réflexion globale sur la politique des transports, en mettant en lumière les conséquences écologiques et sociales de ces projets et en explorant des alternatives plus respectueuses de l'environnement.